Bertrand de Campredon, je vous propose de commencer par vous présenter…

Bertrand de Campredon : Volontiers. Bertrand de Campredon, je suis avocat au barreau de
Paris, associé au sein du cabinet Goethe Avocats. Notre cabinet intervient quasi exclusivement
pour défendre des investisseurs privés, défense appréhendée systématiquement sous un
angle collectif.

C’est-à-dire ? Qu’entendez-vous par « sous un angle collectif » ?

B.C. : Quand un investissement, vendu à des centaines ou des milliers de clients, ne produit
pas les effets escomptés, ce sont des centaines ou des milliers d’investisseurs qui rencontrent
des difficultés identiques ou semblables. Ils doivent comprendre que cette situation constitue
une véritable chance dans le cadre de la défense de leurs droits, dès lors qu’ils sont en
mesure d’avancer regroupés, avec un souci constant d’unité.

Pourquoi ?

B.C. : face à un produit d’investissement qui ne fonctionne pas, mal ou plus, il est relativement difficile pour l’investisseur de défendre ses intérêts. En effet, outre les frais qu’il devra exposer dans le cadre de sa défense qui peuvent être disproportionnés par rapport au montant investi (cas du « petit investissement »), sa capacité d’action sera extrêmement restreinte dans de nombreux cas. Pris isolément, la capacité d’un investisseur à peser sur les situations est faible, pour ne pas dire inexistante. La donne est bien souvent très différente, dès lors qu’ils sont regroupés par centaines ou par milliers.  De même, la mutualisation des frais permet de considérablement diminuer les frais à exposer pour être défendu.

 

C’est entendu, se regrouper permet donc aux investisseurs de mieux se défendre. Des exemples de regroupement réussis ?

B.C. : Vous pourrez lire dans la presse que nous défendons un collectif de plus de 1500 personnes ayant investi dans un groupe hôtelier dans le Sud de la France, ou que nous sommes intervenus pour près de 1000 investisseurs-copropriétaires dans le secteur des résidences gérées il y a peu… On pourrait évoquer beaucoup de dossiers traités par notre cabinet où le regroupement des investisseurs a été la clé de leur défense. Il est incontestable que, dès qu’ils arrivent à se fédérer derrière un conseil unique, les perspectives d’actions changent du tout au tout.

 

Rentrons dans le vif du sujet, l’affaire Humania Consultants. Vous défendez de nombreux investisseurs, dites-nous en plus.

B.C. : J’ai été saisi par un client du cabinet que nous avions assisté dans un autre dossier d’investissement. Je savais qu’existait un contentieux sur le TEG, mais j’ignorais qu’il existait de véritables « produits » structurés et commercialisés comme un investissement si je puis dire. Mon cabinet n’intervenant pas dans le contentieux du TEG, je pensais initialement orienter mon client vers un confrère. C’est en analysant le dossier que je me suis aperçu que derrière la question du TEG, existait un tout autre dossier ayant trait à la garantie accordée aux clients d’Humania Consultants d’être indemnisés en cas d’échec de la procédure engagée.

 

Justement, pouvez-vous nous dire quel est le problème ?

B.C. : La situation peut finalement être résumée simplement. Humania Consultants garantissait à ses clients, qu’en cas d’échec des procédures engagées afin de contester le TEG de leurs emprunts, une partie significative, voir la totalité des frais qu’ils ont dû exposer, serait couvert par une assurance. On comprend que commercialement l’argument était efficace…en somme, grâce à cette garantie, le souscripteur au contrat d’Humania Consultants ne pouvait rien perdre…ou pas perdre grand-chose. Malheureusement, assez rapidement, les garanties n’ont pas fonctionné. A ce jour, aucun des assureurs intervenus dans cette affaire (il y en a eu plusieurs) n’accepte d’indemniser les clients. Cette position est justifiée différemment selon les compagnies, mais le résultat est malheureusement toujours le même pour les clients, à savoir qu’en cas d’échec de leur procédure, les frais demeurent à leur charge, malgré les engagements pris auprès d’eux lors de la conclusion du contrat.

 

Et Humania Consultants dans tout ça ?

B.C. : la Société a été placée en liquidation judiciaire et conteste elle-même fermement être responsable de la situation, comme le courtier d’ailleurs.

 
« Nous voulons éviter que les préjudices ne soient pas réparés ! »  

 

En somme, personne n’est responsable, tout le monde est désolé, on passe à autre chose…

B.C. : Oui, c’est un peu ça… Et puis je pense qu’à l’exception des clients d’Humania qui sont victimes de cette situation, peu nombreuses sont les personnes qui ont intérêt à ce que les choses avancent. C’est un des problèmes de ce type de dossier, l’enlisement qui entraine la lassitude, puis, à la fin, l’injustice. Les choses trainent, n’avancent pas, ou très peu, et puis un jour les victimes se font une raison, passent à autre chose ou tout simplement oublient. Le problème est alors réglé pour ceux qui pourraient avoir des comptes à rendre et des responsabilités, et les préjudices ne sont pas réparés. C’est justement ce que nous voulons éviter dans ce dossier. L’ADIH, à cet égard, est une très bonne initiative.

 

Mais alors qui est responsable selon vous ?

B.C. : Si nous ne trouvons aucun accord, la justice le dira. En l’état, une chose ne me parait pas contestable, c’est que mes clients sont victimes d’erreurs, d’incompréhensions ou de je ne sais quelles autres difficultés qui leur sont totalement étrangères. Ils ont payé tout ce qu’on leur a demandé de payer, ils ont donc exécuté leurs obligations. On a pris des engagements envers eux, ces engagements doivent être respectés, d’une manière ou d’une autre.

 

Revenons à cette initiative qu’est l’ADIH. Qu’en pensez-vous ?

B.C. : Cette initiative est bien sûr excellente. Nous avons très vite décidé de l’accompagner, c’est une chance pour les investisseurs de peser de manière significative dans cette affaire pour les raisons que j’expliquais.

 

Pourquoi donner mandat à votre cabinet en sus d’adhérer à l’ADIH ?

B.C. : L’ADIH est utile et va apporter une aide non négligeable à ses membres. Les membres du bureau s’activent bénévolement en ce sens, et c’est effectivement une excellente chose. Mais l’ADIH n’est pas un cabinet d’avocats, et ce dossier nécessite incontestablement l’intervention d’avocats compétents sur ce type de sujets, soit pour négocier des accords, soit pour conduire des procédures de nature à aboutir à des condamnations au profit des clients d’Humania Consultants lésés. Ce que nous faisons pour nos clients depuis que nous sommes saisis.
 

Les clients d’Humania ont été défendus dans les procédures TEG par des avocats recommandés par cette société qui, d’ailleurs, soutiennent l’ADIH (certains d’entre-eux du moins). Est-ce que ces avocats interviennent à présent dans la défense de l’ADIH et de ses membres ?

 

B.C.  : En aucune façon. L’ADIH a souhaité (et je pense que c’est une bonne chose) disposer du soutien d’un maximum d’acteurs de cette affaire. À ce titre, elle a multiplié les démarches auprès du liquidateur judicaire de la société Humania, du procureur de la république, d’associations… Cela lui permet vraisemblablement de toucher plus de personnes. En tout état de cause, ces « soutiens » ne sont pas membres de l’association, n’interviennent en rien dans son fonctionnement et, en ce qui concerne les « avocats du TEG », ne participent d’aucune manière à la défense de l’ADIH et de ses membres, qui est assurée de manière totale et exclusive par mon cabinet.

 

Concrètement que proposez-vous d’accomplir ?

B.C. : Tout d’abord, pour des raisons tenant au droit des associations, les actions judiciaires doivent être individuelles, bien que groupées. C’est pour cela que nous invitons les investisseurs à nous donner mandat, la seule adhésion à l’ADIH ne nous permettant pas de défendre leurs droits. Ensuite, il s’agit de saisir les tribunaux de demandes tendant à ce que les engagements soient respectés ; préalablement nous tenterons bien sûr de trouver un accord avec les personnes concernées. Vous comprendrez que pour des raisons évidentes tenant au caractère public de cette interview, je ne sois pas plus loquace.

 

Les délais judiciaires sont longs, peut-on espérer une solution à court/moyen terme ?

B.C. : Bien qu’il soit toujours difficile de répondre à cette question, j’aurais tout de même tendance à répondre par l’affirmative, ou, du moins, à faire part de mon optimisme, et cela pour trois raisons principalement. Tout d’abord, des procédures sont d’ores et déjà pendantes depuis 18 mois environ (auxquelles participent des centaines d’investisseurs que je défends) de telle sorte que, quand bien même de nombreuses nouvelles parties interviendraient, une partie non négligeable du chemin procédural a déjà été parcouru. Ensuite, je suis convaincu que l’ADIH va changer beaucoup de choses dans cette affaire, je crois en particulier en un effet accélérateur. Enfin, je pense, ou plutôt je crois, dans le fait que grâce à l’énergie déployée, le bon sens finira par l’emporter, et qu’une solution pourra être trouvée par les différentes parties concernées. Cette perspective est tout à fait envisageable.

 

Sur un plan pratique, comment faire pour vous mandater ?

B.C : C’est assez simple, il suffit de suivre ce lien : ( donner mandat ) les investisseurs pourront  prendre connaissance de la convention de mission que nous proposons détaillant toutes nos modalités d’intervention et décider d’y souscrire si elles leur conviennent. En suivant le même lien il est aussi possible de télécharger la version papier de ladite convention et nous la retourner dûment complétée et signée. Enfin, il est aussi possible de nous appeler (01.82.28.52.52) ou de nous écrire (cabinet@goethe-avoacts.fr), étant précisé que plusieurs avocats travaillent sur ce dossier au sein de notre cabinet.

 

Vous parlez de « vos modalités d’intervention », pouvez-vous nous parler de vos honoraires dans cette affaire ?

B.C. : Bien sûr. Ils sont fixés à partir des règles de notre ordre nous obligeant notamment à intégrer dans leur détermination la difficulté de l’affaire, la charge de travail ou l’état de fortune des clients. Dans cette affaire, eu égard notamment aux difficultés financières significatives que rencontre un nombre conséquent de clients, nous avons décidé de faire dépendre du résultat obtenu une partie importante de nos honoraires à savoir entre 10% et 8% des sommes obtenues en fonction du nombre de mandants (ce qui est aussi un gage d’investissement pour le client, nous partageons le risque avec nos mandants d’une certaine façon). La partie fixe quant à elle (obligatoire en application de nos règles ordinales) a été fixée à 250€HT, soit 300€TTC, payable en deux fois. C’est un des avantages des regroupements conséquents ; nous sommes capables de proposer des honoraires considérablement minorés. 

Interview de Me de Campredon

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