La seule association dédiée exclusivement à la défense

des investisseurs de la société HUMANIA CONSULTANTS

L'affaire


De nombreuses personnes (à priori 7000 environ) ont saisi Humania Consultants, afin qu’elle procède à une étude dite « juridique et financière » du prêt qu’elles avaient souscrit en vue du financement d’un achat immobilier.

Au terme de cette étude, il a été conseillé aux clients d’engager une procédure à l’encontre de l’établissement bancaire, du fait d’irrégularités constatées par HUMANIA CONSULTANTS au niveau du calcul du TEG (Taux effectif global).

 

Au contrat qu’ils ont signé avec HUMANIA CONSULTANTS, étaient notamment stipulées :

 

- Les modalités de la négociation qui serait engagée avec les banques, ainsi que l’action judiciaire qui serait éventuellement diligentée en cas d’échec desdites négociations ;

 

- Une clause de garantie.

 

En application de cette clause, en cas d’échec de la procédure engagée, le client de la Société HUMANIA CONSULTANTS devait bénéficier du remboursement des sommes engagées pour ce faire (honoraires d’HUMANIA CONSULTANTS et frais de justice divers, dans la limite de plafonds précisés dans le contrat de mission). D’autres conditions, notamment de durée de la procédure limitaient les cas où la garantie pouvait jouer au bénéfice du client.

 

Il semble que dans un premier temps, ce système de garantie ait fonctionné.

 

Dans un second temps, en revanche, un contentieux a éclaté entre HUMANIA CONSULTANTS et l’assureur, qui a abouti à ce que ce dernier prononce unilatéralement la résiliation du contrat, et cesse d’indemniser les clients d’HUMANIA CONSULTANTS suite à l’insuccès de la procédure engagée.

 

Par la suite, d’autres assureurs se sont succédés, qui, pour d’autres raisons, ont également refusé d’indemniser les clients de la Société HUMANIA CONSULTANTS, dès lors qu’ils avaient été déboutés judiciairement.

 

La Société HUMANIA CONSULTANTS, initialement placée sous le régime de la sauvegarde de justice, a été dans un second temps, mise en liquidation judiciaire par jugement du 22 décembre 2017 désignant Maître Christine DAUVERCHAIN comme liquidateur.

 

De très nombreux clients de la Société HUMANIA CONSULTANTS ont déclaré leurs créances au passif de cette société.

 

La Société HUMANIA CONSULTANTS nie être responsable du non-paiement de la garantie stipulée au contrat ; elle conteste en particulier judiciairement la résiliation unilatérale prononcée par le premier assureur.

 

Les assureurs, quant à eux, campent sur leur position et refusent d’indemniser les clients d’HUMANIA CONSULTANTS une fois leur procès perdu. Les refus des compagnies sont fondés sur des circonstances et moyens totalement différents.

 

Le courtier intervenu estime également ne pas avoir de responsabilité.

 

La situation actuelle est donc simple :


- La très grande majorité des clients d’HUMANIA CONSULTANTS, ayant perdu son procès, n’a pas bénéficié de la garantie contractuelle accordée et conserve, à sa charge l’ensemble des frais liés à cette affaire (honoraires d’HUMANIA CONSULTANTS, d’éventuelles condamnations sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civil ou pour procédure abusive) ; idem pour ceux qui, connaissance prise de la « disparition » de la garantie.

 

- Les clients, dont les procédures sont toujours en cours, ne seront pas indemnisés en cas de rejet judiciaire de leurs demandes ; ils devront donc eux aussi conserver, à leur charge, l’ensemble des frais exposés.

 

Face à cette situation, des procédures judiciaires individuelles et « éparpillées » ont été lancées par certains des clients d’HUMANIA CONSULTANTS.

 

Un regroupement significatif de clients investisseurs de la Société HUMANIA CONSULTANTS s’est constitué autour du cabinet GOETHE AVOCATS (550 clients, environ, représentant 700 dossiers de contestation de TEG), qui agit judiciairement au nom et pour le compte de ses clients.

 

C’est dans ce contexte que l’ADIH a été créée, pour assister les clients d’HUMANIA CONSULTANTS victimes de cette situation.


*Attention, les informations figurant ci-dessous n’ont vocation qu’à aborder, de manière synthétique, une partie de « l’affaire Humania », à savoir le volet que nous appellerons « assurantiel », seul aspect de l’affaire intéressant l’ADIH.

TEMOIGNAGES D'ADHERENTS

“ Bonsoir, Lorsque la remise en question du TEG annoncé par le Crédit Foncier de France nous a été proposée par la société HUMANIA-Consultants, nous avons eu l'impression, au vu de la démarche décrite et des garanties présentées, d'avoir affaire à une société sérieuse et nous avons décidé de lui faire confiance. La suite montre qu'il n'en est rien, ce qui laisse la désagréable sensation d'avoir été pris pour des pigeons...De plus, sur le plan financier, les conséquences sont assez difficiles à absorber : l'évaporation de plusieurs milliers d'euros dans un budget de retraités pose quand même quelques problèmes ! Il est certain que, sans la garantie d'indemnisation partielle (en cas d'échec de la procédure administrative) proposée par HUMANIA-Consultants, nous ne nous serions jamais lancés dans ce contentieux. Nous passerons rapidement sur les heures passées à constituer les dossiers nécessaires au recours lancé par le cabinet GOETHE : les retraités n'ont rien d'autre à faire ! Quant au stress généré par l'ensemble de cette histoire et les courtes nuits passées à se demander à quelle sauce nous allons être mangés, il est probable qu'ils n'affectent pas les responsables. Nous gardons l'espoir que la justice étant saisie, elle pourra mesurer l'impact de ce genre de comportement et le sanctionnera comme il le mérite ”

— DELVILLE Annie et Pierre

DELVILLE Annie et Pierre

 

CONTACT 

ADRESSE

14 allée de la Meute

91090 LISSES

CONTACT

GOETHE AVOCATS ligne dédiée à l’ADIH

01 82 28 34 35

© 2019 par JAPPAL-UI

  • Facebook